عقود التدريب من أجل الادماج المهني ANAPEC : LE CONTRAT D’INSERTION

Dispositif des Contrats d’Insertion (CI)

Version améliorée

Objectifs :

 Permettre aux chercheurs d’emploi de développer leurs compétences pratiques au sein de l’entreprise et de renforcer leurs chances pour une insertion durable.

 Permettre aux entreprises de renforcer leur capital humain et de le fidéliser tout en maîtrisant les coûts ;

Population cible :

 Diplômés de l’enseignement supérieur ;

 Lauréats de la formation professionnelle ;

 Bacheliers.

voire aussi:

عقود التدريب من أجل الادماج المهني ANAPEC : LE CONTRAT D’INSERTION

Nature du dispositif :

 Contrat de stage de 24 mois maximum ;

 Indemnité mensuelle octroyée : 1600 à 6000 DH.

Avantages :

 Exonération durant la période de stage et dans la limite d’une rétribution de 6000 DH par mois du paiement :

- des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS/TFP ;

- de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les candidats inscrits à l’ANAPEC depuis 6 mois et plus ;

 Prise en charge par l’Etat, durant la période de stage, des cotisations patronales et salariales au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO);

 Prise en charge directe par l’Etat, pendant une année, de la part patronale de la couverture sociale et de la TFP dues à la CNSS en cas de recrutement du stagiaire sur un contrat de travail, au cours ou à l’issue du stage (PCS).

Modalités de bénéfice :

 Sélection du candidat par l’entreprise dans le cadre d’un processus de recrutement ;

 Immatriculation du candidat auprès de la CNSS conformément à la législation en vigueur ;

 Instruction par l’employeur du contrat en ligne sur le portail de l’ANAPEC www.anapec.org;

 Dépôt par l’employeur auprès d’une agence de l’ANAPEC, pour validation et visa, d’un dossier constitué des pièces suivantes :

- 3 exemplaires du contrat d’insertion édités à partir du portail, signés et cachetés par l’employeur et le stagiaire ;

- Une copie légalisée de la CIN du stagiaire ;

- Une copie légalisée du diplôme du stagiaire ;

- Une déclaration sur l’honneur du stagiaire qui atteste n’avoir jamais bénéficié d’un contrat d’insertion (uniquement en cas de signature du premier contrat) ;

- Une fiche d’identification de l’entreprise (uniquement dans le cas d’une entreprise nouvellement cliente) ;

- N° d’immatriculation à la CNSS du stagiaire s’il n’est pas renseigné sur le contrat.

Bon à savoir :

Les employeurs sont tenus de :

 Déclarer auprès de la CNSS les stagiaires bénéficiant du dispositif des Contrats d’Insertion au même titre que les autres salariés sans pour autant payer les cotisations y afférentes ;

 Recruter au moins 60% des personnes ayant accompli le stage pour continuer à bénéficier du dispositif des Contrats d’Insertion.

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